Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est MS GREEN, SAS au capital de 200 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 934 529 330, dont le siège social est situé 8 Place Roger Salengro, 31000 Toulouse, représentée par son Président M. Saif Eddine El Adel. Pour toute question relative à vos données : Info@msgreen.fr.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement, principalement via le simulateur et le tunnel de commande :

• Identité : nom, prénom
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, code postal
• Informations sur votre projet : type de toiture, surface, puissance souhaitée, kit choisi
• Données du simulateur : consommation, facture, département (utilisées pour estimer la production, non conservées sans votre demande)

3. Finalités et base légale

Vos données sont utilisées pour :

• Répondre à votre demande d'étude ou de contact (base légale : mesures précontractuelles / consentement)
• Établir un devis et assurer le suivi de votre projet (exécution du contrat)
• Respecter nos obligations légales et réglementaires (obligation légale)

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

4. Destinataires

Les données sont destinées aux équipes internes de MS Green. Elles peuvent être communiquées à nos partenaires strictement nécessaires à la réalisation de votre projet (bureau d'étude, installateurs, organismes financeurs), dans la limite de leurs besoins et sous obligation de confidentialité.

5. Durée de conservation

Les données des prospects sont conservées 3 ans à compter du dernier contact. Les données liées à un contrat sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées conformément aux délais légaux (notamment comptables et fiscaux).

6. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données
• Droit à la limitation et à l'opposition au traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous à Info@msgreen.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Il ne dépose pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers sans votre consentement.

8. Sécurité

MS Green met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.

9. Modifications

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.

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